Organisations sectaires nuisibles

D'un point de vue légal, la VSSE est chargée du suivi des organisation sectaires nuisibles.

La loi du 30 novembre 1998 les définit comme :

"tout groupement à vocation philosophique ou religieuse, ou se prétendant tel, qui, dans son organisation ou sa pratique, se livre à des activités illégales dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine​"

On peut parler d'organisation sectaire nuisible quand certains des critères suivants sont remplis :

  • Manipulation mentale
  • Besoins de moyens financiers excessifs
  • Rupture avec le milieu de référence
  • Exploitation des adeptes
  • etc.        

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN). Ce Centre a été créé par la loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (2 juin 1998).

En 2015, le Conseil national de sécurité a décidé que la VSSE ne suivait plus les organisations sectaires nuisibles.